Ce taxon est protégé ou soumis à réglementation

Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire : Article 1er
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)

Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados : Article 1
Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados]

Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados : Article 3
Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados]

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine : Article 1
Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine]

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département d'Ille-et-Vilaine : Article 4
Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine]

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département du Jura : Article 6
Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura]

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique : Article 2
Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique : Article 6
Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique

Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche : Article 1
Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche]

Réglementation de la récolte ou du ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche : Article 4
Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche]

Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne : Article 1er
Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne]

Réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département de l'Orne : Article 4
Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne]




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